Projet loi modifiant les pratiques agricoles
Le projet de loi va modifier les pratiques agricoles.
Réduire de 50 % l'usage des pesticides, tripler les surfaces agricoles en « bio », certifier 50 % des exploitations agricoles... Les objectifs du Grenelle de l'environnement sont bien connus depuis un an. Restait à connaître les moyens de les atteindre. C'est désormais chose faite avec la présentation, hier, d'un projet de loi concoté par les services de Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Écologie. Pour le monde agricole, un certain nombre de changements importants sont à attendre.
• Pesticides. Soucieux de réduire l'usage et les risques liés aux pesticides, les pouvoirs publics privilégient deux axes : la formation et l'encadrement. Ainsi, toutes les personnes utilisant des pesticides dans le cadre de leur activité professionnelle - au premier rang desquelles les agriculteurs - devront être titulaires d'un certificat. Celui-ci attestera d'une bonne connaissance des produits par l'utilisateur. Les jardiniers amateurs sont également ciblés : toute publicité en leur direction est interdite en matière de pesticides.
• Eau potable. En cas de menace sur l'eau potable, le projet de loi permet des limitations ou des interdictions de produits chimiques de synthèse autour des aires d'alimentation des captages. L'implantation de prairies permanentes ou de culture ligneuses y sera privilégiée. Objectif : identifier et protéger 500 captages, en 2012. À l'issue d'une période de trois ans, le préfet pourra rendre ces mesures obligatoires si les résultats sont insuffisants.
• Zones humides. Le Grenelle a fixé comme objectif l'acquisition dans les cinq ans de 20.000 ha de zones humides particulièrement menacées. Une première. Ce type d'opération était jusqu'à maintenant essentiellement du ressort du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.
• Certification environnementale. Un dispositif de certification environnementale, volontaire et graduée, est créé pour les exploitations agricoles. Toutefois, son contenu et sa mise en oeuvre sont renvoyés à des décrets. La « haute valeur environnementale », stade ultime de cette certification, reste également à définir.
• Trame verte. Quelles seront les zones écologiques à maintenir ou restaurer pour constituer le maillage de la Trame verte et bleue ? Le projet de loi se garde d'apporter une réponse. Il définit la méthodologie à utiliser sur le terrain, associant l'État, la région et les acteurs locaux. Si la notion de continuité écologique pourra être prise en compte dans les documents d'urbanisme, la loi n'impose aucun type de gestion particulière sur ces espaces. Il reviendra aux acteurs locaux de le décider éventuellement, par voie contractuelle.
• Le « Bio ». L'agriculture biologique ne fait pas l'objet de mesures spécifiques dans ce projet de loi. Deux mesures en faveur des agriculteurs « bio » ont d'ores et déjà été adoptées dans la loi de Finances 2009 : le doublement du crédit d'impôt et l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Jean-Louis Borloo espère boucler l'examen parlementaire de ce texte ainsi que la loi d'orientation qui la précède d'ici l'été.
