« Les traités de Maastricht et d'Amsterdam sont en fait pour partie des constitutions européennes : ils ne précisent plus toutes les politiques communes, mais seulement la manière dont celles-ci seront collectivement décidées. Plutôt que de se lier par des décisions collectives précises, les États membres délèguent à l'Union une partie de leur souveraineté sans savoir a priori ce qui va être décidé. Ce transfert s'est fait dans un cadre intergouvernemental, les gouvernements nationaux contrôlant conjointement ces compétences. Si bien qu'aucune décision, prise à Bruxelles, ne l'a été sans l'assentiment explicite des États membres.
La perte de souveraineté nationale s’est accompagnée de la possibilité pour les gouvernements d'agir hors du champ politique national, en profitant de la construction européenne pour s’affranchir, progressivement voire insidieusement, du contrôle parlementaire, national ou européen et donc du contrôle des citoyens. Le pouvoir supranational important qui s’est développé au niveau européen, notamment dans le domaine de la réglementation du marché intérieur, résulte de l’accord des gouvernements nationaux et pas d’un pouvoir de type fédéral. C'est ce que l'on appelle le « déficit démocratique de l'Europe ». Les parlements nationaux ont perdu peu à peu de leur pouvoir, alors qu'il n'y a pratiquement pas eu d'avancée de type fédéraliste, de construction des États Unis d'Europe, qui permette au parlement européen de retrouver l'ensemble des pouvoirs des parlements nationaux. La faiblesse actuelle du parlement européen est directement liée à une autre constante historique : la faiblesse du budget européen, qui représente aujourd’hui seulement 1% du produit intérieur but (PIB) européen. Sans moyens financiers, il est normal qu’on ne puisse pas mener de politiques au niveau européen.»
Extrait de l'analyse du projet de traité modificatif de l'Union européenne, par Robert Joumard, le 6 novembre 2007.
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