Hébergeurs : Bruxelles s'inquiète d'une éventuelle réforme de la LCEN

Bruxelles voit plutôt d'un mauvais oeil les tentatives françaises pour réviser la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui transpose la directive européenne sur l'e-commerce de 2000.

Eric Besson, ministre en charge du développement de l'Economie numérique, avait mené une consultation à ce sujet au mois de juin, dans le cadre des Assises du numérique.

L'objectif était en particulier de déterminer s'il fallait ou non modifier le régime de responsabilité qui s'applique aux hébergeurs et aux prestataires techniques, dans le cas de contenus illicites en ligne.

Cette initiative perturbe la Commission européenne. Les services de la direction générale du Marché intérieur et des Services ont envoyé une lettre au représentant de la France auprès de l'Union européenne, en date du 31 juillet, dont ZDNet.fr s'est procuré un exemplaire. La formulation de la consultation « peut suggérer que les services du web 2.0 ne sont pas couverts, ou en tout cas ne sont pas réglementés d'une manière adéquate par la directive », peut-on y lire.
Mais cela ne correspond pas du tout à l'interprétation de la Commission européenne, prévient le courrier. « A ce stade, [Bruxelles] ne juge pas utile et nécessaire de procéder à une révision de la directive commerce électronique », rappelle le texte. « Si la France concluait de son côté à la nécessité d'une révision de la LCEN, il va de soi qu'elle devrait être notifiée au stade de projet » à la Commission.

Ce qui signifie en clair que toute action française ayant pour but de changer la responsabilité de certains acteurs, devra obtenir la validation de Bruxelles avant de pouvoir être effective.

Source ZDNet.fr