Paquet Télécom: L'empire contre-attaque

La Commission européenne a publié de nouveaux textes qui seront débattus lors de la réunion du Conseil des ministres des télécoms le 27 novembre prochain.

La Commission veut imposer l'autorité européenne du marché des communications électroniques
L'autorité européenne du marché des communications électroniques proposée par la Commission, sera axée sur la régulation des télécommunications. Clone reconditionné des premières propositions du 13 novembre 2007 de la commission, le nouvel office, s'appellera dont la dénomination deviendra «Organe des régulateurs européens des télécommunications».
Le nouvel office emploiera 20 experts: 10 experts recrutés par le nouvel office et 10 personnes détachées par les régulateurs nationaux.

L'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) ne fusionnera pas avec le nouvel office mais conservera une existence distincte.


Casser les régulateurs nationaux
Les régulateurs nationaux peuvent notamment être tenus de modifier ou de retirer un projet de mesure dont la Commission et le nouvel office estiment qu'il fera obstacle au marché unique ou qu'il est, pour une autre raison, incompatible avec le droit communautaire.

Les propositions modifiées réaffirment de pouvoir imposer la solution de la séparation fonctionnelle. Cette solution imposerait à un opérateur de séparer son infrastructure de réseau de sa division «services» . Elle sera imposée par un régulateur national qu'avec l'approbation de la Commission qui doit s'assurer, en tant que gardienne des traités, qu'elle est appliquée d'une manière compatible avec les principes du cadre des télécommunications de l'UE.
Un bon moyen de démanteler les compagnies nationales de communication.

En ce qui concerne la politique du spectre radioélectrique, sa coordination sera renforcée sur le plan politique grâce à un processus de programme stratégique pluriannuel relatif au spectre radioélectrique présenté par la Commission. Le rôle joué par la Commission dans la coordination des conditions et procédures relatives aux droits d'utilisation du spectre est désormais clairement axé sur les services pan européens.


Pas de pause dans le haut débit
L'UE a confirmé et renforcé les règles existantes applicables aux investissements dans les nouveaux réseaux à fibres optiques, dans les réseaux à large bande et à haut débit, en rejetant tous les appels à une «pause réglementaire».

La Commission publiera en 2009 des orientations supplémentaires pour la régulation des réseaux d'accès de la prochaine génération.

Internet sous surveillance
Si officiellement, l'amendement 138 adopté par le Parlement européens lors du vote du 24 septembre en séance plénière dispose" qu' aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs en final sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne concernant la liberté d'expression et d'information" la suite de l'amendement permet toutes les interprétations les plus larges et les plus abusives: "sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement."
Ainsi les autorités nationales des télécommunications seront habilitées à prendre toute les mesures jugé nécessaires.

Intimidation sur le net!
Les opérateurs de télécommunications sont tenus d'informer les régulateurs et le public des éventuelles violations des règles de sécurité. Elle rappelle qu'en principe, une notification doit être envoyée à toute personne touchée par une telle violation, et que la procédure de notification doit rester rapide, simple et efficace. Un bon moyen de terroriser, à titres préventifs, le citoyen lambda peu au fait des textes de lois. L'autocensure, petite soeur vicieuse de la censure est en marche.


Pour expliquer de manière objective les cas où une telle notification sera exigée, la Commission donnera, en vertu du nouveau texte législatif, des orientations plus détaillées(à une date et dans des circonstances non déterminées) sur les violations devant donner lieu à une notification.

Selon les fanatiques de l'UE, les propositions modifiées de la Commission visent à faire en sorte que toutes les exigences nationales soient fixées d'une manière cohérente qui ne fasse pas obstacle au marché intérieur.

Le Parlement européen votera se texte en seconde lecture en avril 2009. Le nouveau cadre réglementaire devrait avoir acquis force de loi dans les 27 États membres de l'Union d'ici à 2010.

La Commission européenne se moque des parlementaires européens

Paquet Télécom

La Commission européenne revient à la charge sur la réforme européenne des secteurs d'Internet et des télécommunications. Rejetant une décision votée par le Parlement européen en septembre, Bruxelles continue à plaider pour un régulateur européen des télécoms.

Lors de leur réunion du 27 novembre, les ministres européens des Télécommunications débattront du nouveau projet de la Commission européenne sur la révision du « cadre réglementaire pour les communications électroniques ». La proposition révisée, réinstaure le droit de veto de la Commission tout en mettant en place un nouveau bureau des régulateurs européens des télécommunications (OETR) qui sera sous le contrôle strict de Bruxelles.

La Commission tente donc d'ignorer les propositions approuvées par le Parlement plus tôt cette année. Dans un vote du 24 septembre, les eurodéputés ont rejeté la « super autorité » européenne proposée par la Commission - l'AEMCE - en la remplaçant par une sorte de forum pour les régulateurs nationaux (renommé BERT). Mais l'exécutif européen refuse d'appliquer ces amendements, privilégiant à la place l'instauration d'une nouvelle autorité appelée OETR, soeur jumelle de l'AEMCE, qui serait dirigée par un conseil administratif composé de 12 membres, dont une moitié serait désignée par la Commission, l'autre par les gouvernements.

Les autorités nationales seraient représentées individuellement dans un conseil d'administration secondaire qui bénéficierait d'une fonction consultative auprès du conseil dirigeant.

Techniquement, la Commission remet sur la table son plan initial sans tenir compte des objections des états membres et du soit disant "parlement européen" (qui n'a en réalité pratiquement aucun pouvoir, comme le montre indéniablement cette affaire).

L'europe et les organisations internationales permettent d'éloigner les citoyens des centres de pouvoir et ainsi d'imposer des politiques qui auraient été massivement rejetées dans un cadre national.

L'UE et le mondialisme, faisant l'économie de la démocratie, avance à grand pas, en brisant au passage tous les contre-pouvoirs. Cette marche forcée vers un gouvernement mondial aura pour corolaire, la tyrannie et l'arbitraire de nos dirigeants, et le désespoir et la misère de l'immense majorité de la population réduite en esclavage feutré.

Effondrement du parlement européen

C'est le toit au dessus de l'hémicycle du Parlement européen de Strasbourg qui s'effondre. Les malfaçons sont multiples, c'est de notoriété publique mais de là à imaginer un tel scénario. Deux semaines plus tard les députés européens auraient certainement pris un sacré coup sur la tête.

Info StrasTV.com

Belgrade proteste contre le "drapeau kosovar" au Parlement européen

La Serbie a vivement protesté contre la réception au Parlement européen d’une délégation du Kosovo qui est apparue sous le nouveau drapeau de cette république auto proclamée.

"C’est une manifestation absolument inacceptable, car le Kosovo-Metohija n’est pas un Etat indépendant", a déclaré le chef de la diplomatie serbe, Vuk Jeremic, dans une interview diffusée cette nuit par la télévision serbe.

Le ministre serbe des Affaires étrangères a précisé avoir envoyé une note de protestation contre l’apparition du drapeau kosovar à Bruxelles qui a déjà suscité l’indignation des délégués grecs, espagnols, chypriotes, slovaques et roumains.

La Serbie, la Russie, la Chine, l’Inde, l’Espagne et plusieurs autres pays refusent catégoriquement de reconnaître l’indépendance du Kosovo, estimant que cette démarche est illégitime et constitue une grave violation du droit international.

Aux représentants de la Grèce qui ont tenté de protester, Mme Pack, qui préside la délégation du Parlement européen pour les relations avec les pays d’Europe du Sud-Est, a répondu : "Le plan Ahtisaari (sur le statut du Kosovo) a été approuvé au Parlement européen par deux tiers des voix, et c’est pourquoi cette rencontre se tient sous le drapeau du Kosovo".

Source RIA Novosti lundi 2 juin 2008