La crise financière démontre l'inefficacité de l'UE.

La crise financière à une nouvelle fois démontré l'inutilité et l'inefficacité de l'UE. La plupart des pays européens à commencer par l'Allemagne ont annoncé leur plan anti-crise dès le mois d'octobre sans consultation de leur voisins.

Voici les principales mesures nationales de soutien à l'activité économique annoncées ou programmées jusqu'ici par les principaux pays européens.


Grande-Bretagne: Le gouvernement doit annoncer des allègements fiscaux pour 15 ou 16 milliards de livres (18 à 19,2 milliards d'euros), avec principalement une baisse de 2,5 points de la TVA, qui passerait ainsi de 17,5% à 15%. Londres envisage aussi l'extension d'un abattement fiscal de 120 livres par an consenti aux contribuables les plus modestes, ou un report du projet d'augmenter le taux de l'impôt sur les plus petites sociétés.


Allemagne:Quinze mesures adoptées début novembre, parmi lesquelles une exonération de taxes sur les achats de voitures neuves ou encore un renforcement des aides au financement des PME. En octobre, l'Allemagne avait préalablement annoncé des baisses de cotisations sociales ou encore une augmentation des allocations pour les jeunes enfants. Berlin estime l'enveloppe à 32 milliards d'euros sur deux ans, soit 1,3% du PIB national.


France:Plan de soutien annoncé le mois dernier de 22 milliards d'euros pour aider au financement des PME, et exonération totale de la taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010 pour les nouveaux investissements des entreprises en France (coût: un milliard d'euros par an). Paris veut créer un fonds souverain national ("Fonds stratégique d'investissement") doté de 20 milliards d'euros et destiné à soutenir l'industrie du pays dans la crise et à défendre les secteurs stratégiques contre tout "prédateur" étranger.


Italie: Plan anti-crise en préparation que Rome chiffre à 80 milliards d'euros. Il s'agit d'aider les familles à faibles revenus (chèque de bonus, réduction des factures d'électricité et de gaz, carte prépayée pour les biens de première nécessité), les entreprises (déductions fiscales, augmentation des ressources du fonds de financement du chômage technique), et de financer des projets d'infrastructure.


Espagne: Le gouvernement compte dévoiler les détails d'un plan d'investissements publics contre le chômage, d'un montant non précisé (accélération du rythme des grands travaux et soutien au secteur automobile).


Pays-Bas: Le gouvernement vient d'annoncer des mesures, fiscales notamment, pour soutenir leurs entreprises d'un montant de six milliards d'euros, soit 1% de leur produit intérieur brut (PIB). Il est aussi prévu une indemnisation partielle, sous conditions, des salariés au chômage technique en raison de la situation économique.


Hongrie: Le gouvernement a présenté mi-novembre un plan d'aide de 1.400 milliards de forints (5,4 milliards d'euros) sur deux ans pour aider les entreprises face à la crise. Le programme prévoit pour les PME des aides, garanties de crédit et taux d'intérêts préférentiels. Des baisses de charges sociales sont aussi programmées.


Autriche: Les partis social-démocrate et conservateur autrichiens prévoient un programme de relance de plus de trois milliards d'euros. Ce projet inclut 2,2 milliards d'allègements fiscaux dès 2009.

Crise financière: les banques cherchent des fonds.

Face à la crise, les banques cherchent toujours des fonds, que ce soit par recapitalisation ou par aide au refinancement.

France: la Société de financement de l'économie (SFEF), a distribué vendredi 5 milliards d'euros à sept banques (dont les noms n'ont pas été dévoilés mais qui seraient BNP Paribas, Banques populaires, Caisse d'Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, HSBC et Société Générale).

Grande-Bretagne: selon le quotidien The Observer, Barclays pourrait ainsi dévoiler un emprunt obligataire de 2 milliards de livres, dont la moitié serait souscrit par son premier actionnaire, l'Autorité d'investissement du Qatar (QIA). Mi-octobre, la banque avait annoncé qu'elle allait lever plus de 6,5 milliards de livres (environ 8,2 milliards d'euros) en plusieurs étapes, et elle a déjà émis avec succès mercredi un emprunt obligataire de 3 milliards d'euros.

Allemagne: d'après l'hebdomadaire Der Spiegel, les banques publiques régionales WestLB et HSH Nordbank voudraient faire appel à l'aide de l'Etat allemand dans le cadre de son plan de sauvetage du secteur bancaire, pour l'heure, seule la BayernLB, banque publique régionale de Bavière, a sollicité l'aide de l'Etat fédéral à hauteur de 5,4 milliards d'euros. Postbank a annoncé lundi une augmentation de capital d'urgence d'un montant maximal de 1 milliard d'euros, qui pourrait être souscrite à 100% par sa maison-mère Deutsche Post.

Autriche: la Kommunalkredit Austria AG, spécialisée dans le crédit aux communes et dont la banque franco-belge Dexia est une des principales actionnaires, elle a entamé dimanche des discussions avec le ministère des Finances afin de pouvoir disposer de l'aide de l'Etat, qui pourrait racheter des parts ou souscrire à une augmentation de capital.

Belgique: la banque KBC a annoncé que l'Etat belge allait injecter 3,5 milliards de livres dans son capital, alors que son cours de Bourse chute. L'Etat ne bénéficiera pas de droit de vote sur ses actions. KBC était jusqu'alors la seule grande banque belge ou présente en Belgique à ne pas avoir eu recours au soutien de l'Etat ou de groupes étrangers face à la crise, contrairement à Dexia, Fortis et ING.

Etats-Unis: David Nason, le secrétaire au Trésor adjoint chargé des institutions financières, a expliqué lundi sur CNBC que les 125 milliards de dollars destinés à recapitaliser les neuf plus grandes banques des Etats-Unis seraient débloqués cette semaine. Les neuf banques concernées sont Citigroup, JPMorgan Chase, Bank of America, Wells Fargo, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Merrill Lynch, Bank of New York Mellon et State Street.

Europe la fin d’un mythe ?

Eurobaromètre en dépôt de bilan

Lors d’une enquête réalisée entre mars et mai 2008 auprès d’un échantillons de population âgée de 15 ans et plus, 1.000 Français ont été consultés et retenus, sur un total de 30.000 entretiens. Cette étude démonte que désormais les réalités économiques ne peuvent plus être dissimulées au yeux de l’opinion publique, en dépit des enquêtes d’opinion truquées de l’Eurobaromètre.

L’appartenance à l’UE ne fait plus recette

La moitié (48%) des Français interrogés considèrent que l’appartenance de la France à l’Union est une bonne chose (contre 60% mi-2007). Un tiers pense que ce n’est ni une bonne ni une mauvaise chose et 17% une mauvaise chose. La part de ceux qui estiment que la France a bénéficié de son appartenance à l’UE a également diminuée pour s’établir à 49%.

Le pouvoir d’achat : source d’inquiétude n° 1

Le pouvoir d’achat prend la tête des préoccupations. Cité par 37% des sondés, cette préoccupation enregistre une hausse de 21 points en deux ans. Il y a donc désormais plus d’Européens inquiets face à la hausse des prix que face au chômage ou à l’immigration. En France, l’inflation est même citée par plus de la moitié des personnes interrogées (51% d’entre elles).

Le sujet est encore plus présent en Autriche (54%), mais les prix sont aussi au premier plan chez les Belges (48%), les Allemands (44%) et les Italiens (44%), qui citent le pouvoir d’achat avant tout le reste. L’Europe du Nord semble moins affectée par ce phénomène puisque moins de deux personnes interrogées sur dix au Danemark, aux Pays-Bas et en Suède le placent en première position.

Economie : le cauchemar annoncé

Concernant la situation économique de leur pays, la plupart des Européens (46%) estiment que les douze mois à venir seront moins bons que les douze derniers.

Les Français sont plus inquiets que la moyenne européenne : 57% s’attendent à un avenir moins florissant. Ce changement rompt avec le regain d’optimisme enregistré quelques mois après l’élection présidentielle de 2007. Alors que moins de la moitié des Européens (45%) estiment que "les choses vont dans la mauvaise direction dans leur pays", près de deux Français sur trois sont de cet avis (61%). Seuls les Italiens, les Britanniques et les Hongrois les dépassent. Ce constat est conforté par le fait que 63% des Français sondés pensent aux délocalisations lorsqu’ils entendent le mot "mondialisation".

Identité électronique dans l'UE

La Commission européenne a dévoilé, le 2 juin dernier, un projet de reconnaissance électronique des identités des ressortissants européens.

Ce projet de la Commission permettra de contrôler l’identité des citoyens de l'UE et d'utiliser des systèmes transnationaux d’identification électronique (mots de passe, cartes d'identité, codes PIN et autres) à travers l'UE, et non plus uniquement dans leur pays d'origine.

13 des 27 États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie et Suède) et l'Islande (partie à l'accord sur l'Espace économique européen avec l'UE) vont coopérer pour assurer la reconnaissance transnationale des identités électroniques.

Ce projet pilote à grande échelle, appelé STORK (Secure idenTity acrOss boRders linKed), vise à mettre en œuvre un système européen de reconnaissance de l'identité électronique qui permettra aux gouvernements et aux agents de la fonction publique d'identifier les identités électronique nationale dans n'importe quel État membre.

Ce projet se déroulera sur trois ans et recevra un financement de 10 millions € de la Commission européenne ainsi qu'une contribution égale des partenaires.

Zone monétaire optimale

L'idée de la monnaie unique sur une zone comprenant plusieurs pays a été avancée par Robert Mundell en 1961.

Elle répondait à une opinion progressivement avancée par un nombre croissant d'économistes qu'une économie en régime d'ouverture commerciale et de libéralisation des capitaux ne pouvait plus avoir de politique monétaire indépendante si on était en présence d'une mobilité parfaite - ou quasi-parfaite - des capitaux. Une monnaie unique a alors essentiellement deux avantages :

1) La monnaie unique fait disparaître les coûts de transactions et les incertitudes liées aux taux de change sur la zone où elle est pertinente.

Remarque :
Il faut cependant noter que ces coûts de transactions et d'incertitudes sont d'autant plus importants que l'on est en système de taux de change flottant, sous la pression de marchés financiers libéralisés. Dans une situation où le taux serait fixé pour des périodes déterminées, et les mouvements de capitaux à court terme contrôlés, ces coûts et ces incertitudes seraient déjà fortement réduits.

2) Une monnaie unique, en évitant un phénomène de concurrence entre des instruments monétaires, permet de mener une politique monétaire unique. Cette dernière à l'avantage de pouvoir ainsi donner une cohérence à la politique économique sur l'espace de son application. Il y aurait ainsi une cohérence forte entre l'intégration commerciale et l'intégration monétaire, au point que la première déterminerait à terme la seconde.

Remarque :
Encore faut-il cependant que l'on ait la volonté de mener une politique monétaire qui soit un élément intégré d'une politique économique globale, et que les statuts de la Banque Centrale le permettent.

La zone Euro n’est pas une zone monétaire optimale :

Pour pouvoir créer une monnaie commune entre plusieurs pays, il faut que ces pays disposent de mœurs et de structures économiques très proches et que la population active de ces pays puissent travailler et voyager très facilement à l’intérieur de cette zone monétaire.
On parle alors de zone monétaire optimale.

A noter que s’il est facile de faire tomber les contraintes juridiques, il n'en est pas de même de la barrière linguistique qui représente un obstacle majeur. Un individu ne maîtrisant pas la langue du pays d’accueil ne peut occuper que des postes peu qualifiés.

En Europe, seuls 6 pays pourraient constituer une zone monétaire optimale : l’Allemagne, le Danemark, Les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche.

L’Angleterre, la France et l’Italie ont des économies trop divergentes pour faire partie d’une zone monétaire optimale.

La Commission européenne approuve la norme DVB-H

La Commission a décidé d'inscrire le mardi 18 mars 2008 la norme DVB-H (Digital Video Broadcasting Handheld, ou diffusion vidéo numérique pour appareils mobiles) sur la liste des normes de l'UE, qui définit de services de communications électroniques dans toute l'UE.

La télévision mobile pourrait représenter un marché global de 20 milliards d'euros et de 500 millions de clients en 2011.

Le DVB-H est actuellement la norme la plus employée pour la télévision mobile dans l'UE. Dans 16 pays, des essais sont en cours ou des lancements commerciaux sont imminents. Des services commerciaux sont d'ores et déjà disponibles en Italie, et d'autres devraient être lancés cette année notamment en Finlande, en Autriche, en France, en Suisse et en Espagne.

Bruxelles désespère les mutuelles.

Voilà bientôt deux ans et demi que les mutuelles tentent de convaincre Bruxelles de s'intéresser à leur statut européen. En vain, depuis ce funeste 27 septembre 2005 où la Commission européenne, dans un souci de simplification, a retiré de son programme 68 propositions législatives jugées obsolètes ou dans l'impasse. Parmi ces textes abandonnés, figurait le projet de directive concernant le statut de la mutualité européenne.

Selon les mutuelles, ce retrait introduit une distorsion de concurrence avec les sociétés privées, car elles ne peuvent pas aujourd'hui procéder à des développements ou à des rapprochements transfrontaliers. La déconvenue est d'autant plus vive que les sociétés et les coopératives ont, elles, été dotées d'une dimension européenne.

Ne baissant pas les bras, les mutualistes ont depuis rédigé un avant-projet de statut européen permettant à leurs entreprises sans capital social de pouvoir se rapprocher en se constituant en groupe mutuel. Ils se sont inspirés du modèle existant en France.

Mardi 18 mars, réunies à Bruxelles, l'Association des assureurs mutuels et des coopératives d'assurances en Europe (Amice, représentant environ 30 % du marché de l'assurance européenne) et l'Association internationale de la mutualité (AIM) ont à nouveau évoqué les moyens de faire valoir leur texte auprès de la Commission.

Pour cela, elles doivent rallier à leur thèse l'ensemble des pays, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Un premier groupe favorable à ce projet compte notamment la France, le Royaume-Uni, la Belgique, la Suède, l'Italie, la Finlande et le Portugal. Un second, hostile au texte, rassemble, autour de l'Allemagne, la Hongrie et l'Autriche.

Les Allemands estiment qu'ils n'ont pas besoin de ce statut pour leur croissance en Europe. Si deux mutuelles veulent se rapprocher, elles créent des sociétés anonymes auxquelles elles apportent leurs portefeuilles d'activités.

En France, si une mutuelle veut se développer à l'étranger, elle n'a pas d'autre choix que de racheter une société privée par le biais d'une filiale. Elle ne peut pas constituer de réseau mutualiste européen.

"Les mutuelles doivent pouvoir nouer des partenariats avec leurs homologues européens, directement les unes avec les autres. Le projet que nous proposons le permet", affirme Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA). Si le cas ne s'est pas encore présenté, "on ne peut pas exclure que d'ici cinq ans des mutuelles françaises soient tentées de le faire en Europe", prédit M. de Boissieu.

Le plus marquant est cependant le désintérêt de la Commission. Elle n'a pas bougé malgré les six motions votées par le Parlement européen lui demandant de rouvrir le dossier, la dernière remontant à juin 2007. Comme si elle n'était pas convaincue de sa nécessité pour le secteur.

Bruxelles est plus focalisé sur le nouveau cadre réglementaire en matière de gestion des risques pour les sociétés d'assurance, réforme baptisée "Solvabilité II". L'espoir, certes ténu, est que cette question intéresse la France, qui doit prendre la présidence de l'Union au deuxième semestre.

LE MONDE 21.03.08
Dominique Gallois