Les revenus des agriculteurs chutent

Après la flambée des prix agricoles, l'an dernier, voici la flambée des coûts de production en 2008. Et cela a pesé lourd dans l'équation du revenu des agriculteurs si l'on en juge par les données des statisticiens du ministère de l'Agriculture.Globalement, le revenu agricole s'affiche en réduction de 15 % par rapport à celui de 2007.



Cette dégradation s'explique par une flambée du prix de l'énergie, des aliments du bétail (sous l'impact du prix des céréales) mais aussi des engrais. L'ardoise payée par les agriculteurs a explosé dans tous les compartiments. Tout cela est facteur de hausse des prix. Les consommateurs en pâtissent sans que les agriculteurs en profitent... puisqu'ils repaient à leurs fournisseurs ce qu'ils gagnent sur leurs clients.


Le marché n'est pas tendre pour les éleveurs de bovins de viande ; leur revenu s'effondre de 32 %. Les maraîchers (- 16 %) et producteurs de fruits (- 26 %) ne s'en sortent pas tellement mieux.Seuls deux ou trois métiers s'en sortent : les producteurs de lait, d'abord (+ 23 % pour leur revenu). Si la forte hausse du prix du lait en début d'année a permis de compenser des coûts plus élevés, l'euphorie a été de courte durée. Depuis octobre le marché du lait est en crise.Champions du revenu l'an dernier, les producteurs de céréales voient eux aussi leur revenu chuter cette année (- 37 %). Avec cette diminution quasi-générale, le paysan français moyen retrouve le niveau de revenu de 2000.


Parallèlement, la concentration des fermes se poursuit. Le nombre des agriculteurs continue à diminuer de 2,5 % chaque année.

"La faiblesse de la concurrence est la principale raison au maintien de prix élevés", explique ce rapport sur "la formation des prix alimentaires".
Ce niveau de la concurrence joue davantage que le niveau des prix agricoles pour la détermination des prix alimentaires. Une étude constate notamment que le consommateur trouve une situation concurrentielle dans seulement 13% des marchés locaux.

Le rapport cite l'exemple de Nantes, où les prix sont parmi les plus faibles de France grâce à la concurrence importante entre les grandes enseignes.
Aux Pays-Bas, le niveau relatif des prix par rapport à la moyenne de l'Union Européenne a baissé de plus de 15% depuis 2003, année de lancement d'une guerre des prix entre distributeurs.


Le "hard discount" est une autre option pour baisser les prix, éprouvée avec succès en Allemagne, mais il se concentre sur des produits d'appel à prix faibles et ne concerne que les produits de base.

Le niveau des prix dans la grande distribution en France et en Allemagne est sensiblement supérieurs à ceux observés en Espagne et aux Pays-Bas.

le revenu net d’une entreprise agricole a baissé de 15,9% en 2008 selon l'Insee

un rapport d'Eric Besson,

La Commission européenne veut décider seule des mesures correctives

Concentrations : la Commission européenne révise la communication sur les mesures correctives et modifie le règlement d'application du règlement sur les concentrations.

Encore récemment, au coeur d'affaires retentissantes, comme Gaz de France/Suez ou Thomson/Reuters, le principe d'une "concurrence libre et non faussée" imposée par l'UE aux nations de la CEE, a souvent donné lieu à des mesures et à des interprétations douteuses.

Une situation qui ne dérange pas les responsables européens qui souhaitent visiblement renforcer leurs contrôles.

Arme de guerre de l'Union européenne contre les états et les politiques industrielles nationales, les mesures correctives sont, de l'aveu de Madame Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence : « un élément très important du contrôle des concentrations car elles permettent de préparer le terrain pour la concentration des entreprises » selon le point de vue dictatorial de la commission européenne bien entendu.

Les modifications apportées font suite aux conclusions de l'étude des mesures correctives appliquées dans les affaires de concentration publiées en octobre 2005. Pour cette étude, la Commission a procédé à un examen approfondi des affaires de concentration antérieures ayant donné lieu à des mesures correctives, dont elle a analysé la mise en œuvre et l'efficacité. Cette révision remplace les textes adoptés en 2001 ; elle reflète la pratique de la Commission en matière de mesures correctives et intègre des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique menée en 2007.

Jargon technocratique

Selon le jargon technocratique habituel à Bruxelles, la Commission européenne a décidé de : "réviser ses orientations relatives aux mesures correctives en matière de contrôle des concentrations afin de faire en sorte que les problèmes de concurrence soient traités de manière plus efficace et de proposer une information plus claire aux entreprises parties à prendre des mesures d'une concentration. Quant à la meilleure façon de répondre aux préoccupations qu'elle a exprimées"(ouf)"...

La Commission a adapté le règlement sur les concentrations (règlement (CE) n° 802/2004 de la Commission). Au centre du dispositif, un nouveau formulaire particulièrement inquisiteur («formulaire RM»). Celui-ci a été conçu pour contraindre les parties, telles que susdites, à fournir les informations jugées nécessaires par la commission Européenne.

L'objectif étant : « Cette nouvelle communication fournit des orientations claires aux entreprises quant à la politique de la Commission, dont le but est d'assurer le recours à des mesures correctives encore plus efficaces à l'avenir. »

On peut difficilement être plus clair. Les membres de la Commission européenne ne se donnant même plus la peine de dissimuler leur volonté de domination !

Gestion calamiteuse des droits d’auteurs européens

La Commission européenne a adopté le mercredi 16 juillet 2008, deux initiatives dans le domaine des droits d'auteurs. Ouverture à la concurrence, guichet unique, licences pan-européennes, tels est la gestion des droits d’auteurs en Europe, dans un environnement de concurrence libre et non faussée selon la terminologie de la Commission européenne.

Ouverture à la concurrence
La Commission européenne a arrêté une décision qui impose aux sociétés d’auteurs de lever la clause d’affiliation pour imposer à un auteur de se tourner vers sa société de gestion collective limitant certaines restrictions dans les contrats de réciprocité qu’elles passent entre elles.
Ces contrats de réciprocité visent, par exemple, à autoriser la Gema, société d’auteurs allemande, à représenter les intérêts des auteurs membres de la Sacem en France sur son propre territoire. La Commission ne dénonce pas ces contrats en eux-mêmes, mais interdit désormais qu’ils comportent une clause d’exclusivité et une restriction territoriale.

Guichet unique et licences pan-européennes
c’est sur la question des restrictions territoriales que se décide l’avenir du droit d’auteur continental. En faisant sauter ces restrictions, Bruxelles espère par exemple permettre à RTL Group et Music Choice, les deux opérateurs du câble et du satellite qui en ont dénoncé les clauses devant la Commission, d’obtenir une licence pan-europénne des répertoires nationaux et internationaux auprès d’un guichet unique ou de la société d’auteurs européenne de leur choix, qu’elle soit sise au Luxembourg, en France ou en Slovénie, en se déterminant en fonction de critères purement concurrentiels.

Sur une recommandation de la Commission européenne en date du 18 octobre 2005, tous les grands éditeurs de musique internationaux, qui gèrent les droits de millions d'oeuvres et sont pour la plupart filiales de majors de la musique, peuvent en effet confier à la société d’auteurs de leur choix le droit exclusif d’accorder des licences pan-européennes sur leur répertoire. C’est ainsi qu’Universal Music Publishing a choisi la Sacem comme guichet unique, quand EMI Music Publishing s’est porté sur une joint-venture entre la MCPS anglaise et la Gema allemande, de même que Warner/Chappel.

Vide juridique
En l’état, la décision de la Commission européenne de lever les restrictions territoriales dans les contrats de réciprocité entre sociétés d’auteurs des pays membres de l’Union laisse un vide juridique et complique même la donne, car cette décision ne concerne que les droits d’exécution publique mais pas les droits de reproduction mécanique, qui sont incontournables sur Internet.

Les auteurs inquiets
Premiers concernés, les auteurs sont majoritairement opposés à une telle « ouverture à la concurrence » de la gestion de leurs droits. Les exploitants pourront en effet se tourner vers des petites sociétés d’auteurs moins disante, proposant des tarifs certes très compétitifs, mais au détriment du niveau de protection et de revenus des auteurs. « Conserver une logique territoriale, c’est l’assurance de gérer vos droits sur votre territoire essentiel. A défaut, on risque de couper le lien entre le détenteur du répertoire et le pouvoir de décision, argumente Bernard Miyet, le président du directoire de la société d’auteurs française.

« La décision de la Commission casse les accords de réciprocité sans rien proposer à la place, regrette Bernard Miyet qui à l’instar des auteurs dénoncent « une approche très dogmatique de la concurrence »

Enfin dans un secteur qui bénéficie toujours en Europe, de l’exception culturelle, la proposition de prolongation de la durée prévoit de porter de 50 à 95 ans la durée de protection des exécutions enregistrées et de l'enregistrement proprement dit. Proposition bénéficiant ainsi tant à l'artiste qu'au producteur.

Les objectifs de l’UE
L’objectif de la Commission est de : fluidifier le marché, lever les barrières nationales, faire baisser les coûts d’obtention des licences et favoriser une exploitation plus large des répertoires. Quitte pour cela, à faire tomber les législations existantes, et faire basculer le monde artistique dans l’inconnu.