Fibre optique, haut débit et gros businessLa Commission européenne veut mettre fin aux monopoles nationaux et veut contraindre les opérateurs de télécoms historiques a donner accès à leur infrastructure de communications fibre optique à leurs concurrents.
Officiellement pour « renforcer la concurrence dans le secteur du haut débit » selon Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence.
Des investissements considérables
Le haut débit est fourni actuellement par des réseaux de cuivre conçus et mis en place il y a des décennies, à l'époque où la principale application était les communications téléphoniques. Les services de demain comme les jeux en ligne, la télévision haute définition ou les applications interactives nécessiteront des infrastructures basées sur la fibre optique, infrastructures référencées sous l'appellation NGA (Next Generation Access Networks).
L'UE compte 229 millions de lignes en cuivre (source : Idate, Digiworld yearbook 2008) contre un peu plus d'un million de connexions à fibre optique. La fibre optique est relativement peu déployée en Europe et l'on compte environ un million d'abonnés aux réseaux de type NGA alors qu'ils sont au-delà de 2 millions aux Etats-Unis, près de 3 en Corée du Sud et plus de 8 millions au Japon.
La définition d'un cadre régulatoire commun dans ce domaine dit de haute technologie permettant de favoriser certaines entreprises et d'assurer ainsi la prévision réglementaire dont les investisseurs ont besoin selon UE.
Un marché juteux
La mise à niveau du réseau en Europe représente un investissement de 300 milliards d'euros selon le cabinet McKinsey, les travaux de génie civil représentant 80% de ce montant. Des investissements (avec notre argent ?) de 40 milliards d'euros dans les 3 ou 4 ans à venir sont possibles à condition, estime la Commission que les conditions liées à la régulation soient adaptées.
Un aveux par maladresse, qui démontre, une nouvelle fois, les liens étroits qui lient la commission européenne et le monde des affaires.
Selon Roland Montagne, Responsable de la Practice Broadband de l'IDATE, « la croissance du nombre d'abonnés FTTH/B et VDSL à travers le monde est notable depuis quelques mois déjà. Notre exercice de projection à l'horizon 2013 laisse prévoir une augmentation soutenue dans toutes les régions et quelle que soit l'architecture technique, même si à moyen terme nous prévoyons que le FTTH/B restera l'architecture dominante face au VDSL ».
L'illusion de la démocratie
Pour maintenir l'illusion de la démocratie, la Commission procède à la consultation sur la base d'un projet de recommandation qui s'adresse aux autorités de régulation des 27 États membres de l'UE et qui suggère des définitions en matière de catégories harmonisées de services régulés, des conditions d'accès, des taux de rendement et des primes de risque adaptées. La consultation publique sera ouverte jusqu'au 14 novembre 2008.
La Commission finalisera ensuite la recommandation et l'adoptera formellement en 2009, mais, en réalitée, face à des sommes astronomiques qui attirent bien des convoitises, soyons sûr que le texte final est déjà écrit.
Qui est responsable de la régulation ?
Actuellement, la régulation du haut débit est de la responsabilité des autorités de régulation nationale. Une situation inacceptable pour la Commission, qui entend imposer une harmonisation au niveau européen.
Le principe qui sous-tend le projet de recommandation de la Commission est que les autorités nationales de régulation doivent donner accès aux réseaux des opérateurs dominants au niveau le plus bas possible. Elles devraient en particulier obliger les opérateurs dominants à permettre l'accès à leurs gaines, afin que leurs concurrents puissent y déployer leurs propres fibres optiques, mais aussi imposer des obligations d'accès physique allant au-delà de cet accès aux gaines. Le projet de recommandation prévoit également une méthode permettant de calculer un taux de rendement approprié comportant, notamment, une prime de risque.
Une approche et des recommandations que l'opérateur Deutsche Telekom a déjà rejeté.
Le transfert de compétence de la définition d'un cadre réglementaire finit de sabrer la notion de politique nationale et industrielle de haute technologie au profit des institutions européennes et des nouvelles mafias du monde des affaires.
