L'agriculture au coeur de la présidence européenne
La France a six mois pour convaincre ses partenaires. Certains pays voudraient que l'Union en fasse moins pour les paysans et plus pour l'industrie ou la recherche.
• Ce que la France veut. Bilan de santé ou acharnement thérapeutique ? Les six mois de présidence française de l'Europe qui s'ouvrent le 1er juillet s'annoncent lourds d'enjeux pour l'agriculture. En principe, il s'agira, pour le ministre Michel Barnier, de négocier au mieux le volant de réformes que, depuis 2003, on appelle le « bilan de santé » de la Politique agricole commune (PAC). Mais, derrière ce dossier, l'enjeu est bel et bien de définir ce que sera la PAC de l'après 2013. À cette date le pacte budgétaire obtenu en 2003 par Jacques Chirac (qui sanctuarisait les fonds alloués à l'agriculture), viendra à échéance.
Nicolas Sarkozy a demandé à son ministre de l'Agriculture de tenter de jeter les bases de ce que serait une telle politique. Un conseil informel des ministres européens, à Annecy, fin septembre, tentera d'en fixer les grandes lignes. Ce ne sera pas chose aisée. « Le temps n'est vraiment pas approprié pour parler de l'après 2013 » déclarait il y a quelques jours Mariann Fischer-Boel, la Commissaire européenne à l'agriculture.
À quelques mois de son renouvellement, la Commission n'a pas envie d'ouvrir un nouveau chantier. C'est en tout cas l'analyse de Michel Barnier qui tient à son idée et l'a redit hier : alors que les Américains relancent leur politique agricole, les Européens, estiment-ils doivent dire s'ils veulent une politique agricole dotée de mécanismes anti-crise, de soutiens à l'assurance récolte, de prix mieux équilibrés entre céréaliers et éleveurs, etc.
Surtout, en adoptant dès maintenant les grandes lignes politiques de l'après 2013, la France court moins le risque de voir l'agriculture taillée en pièce par les Britanniques lors des discussions budgétaires prévues en 2010.
C'est à la lumière de ce sauvetage qu'il faut analyser le bilan de santé de la PAC. Il s'agit de réformes qui devraient entrer en oeuvre dès 2009 et qui prolongent celle de 2003. Les souhaits de la France sont légion et ne sont pas assurés d'entrer dans les faits.
Première priorité, la volonté d'avoir une politique anti-crise et de régulation des marchés, passant, par exemple, par le soutien de l'Europe à un système d'assurance. Sur le principe, et tant que cela se limite à de l'assurance récolte ou bétail (plutôt que du revenu des paysans) ni la Commission ni la plupart des pays membres ne sont contre. Mais ils ne voudront sans doute pas y affecter des sommes très importantes.
Autre demande française, le prélèvement de fonds sur les aides actuelles pour venir en aide à des productions telles que le lait en montagne ou l'élevage ovin. Là aussi, le principe est acquis mais les sommes en jeu risquent de ne pas être à la hauteur des espoirs français. La France voudrait également que l'Europe reconnaisse au système des interprofessions la capacité d'une certaine intervention économique.
• La France peut-elle réussir ? Depuis plusieurs mois, Michel Barnier prépare la présidence européenne. Il a multiplié les déplacements dans les différents pays membres pour préparer le terrain. Mais, cela sera difficile. L'Union européenne pourrait borner son intervention à des situations de crise, sanitaire notamment. Plus faciles à faire accepter seront des dispositifs pour financer la consommation de fruits et légumes dans les écoles, des programmes d'aide alimentaire aux plus démunis, l'harmonisation des conditions d'emploi des pesticides ou encore les contrôles sanitaires sur les importations pour lesquels la France s'apprête à déposer un mémorandum à Bruxelles. Ces dossiers ont déjà fait l'objet de discussions assez constructives à Bruxelles.
C'est, en fait, sur la philosophie générale de la politique agricole que le débat achoppe. La Commission européenne et bon nombre de pays du Nord voudraient une PAC libérale, sans intervention sur le marché, avec l'essentiel de l'argent orienté vers le développement rural. La France, elle, tient encore à une Pac à vocation économique soutenant la fonction de production des exploitations. C'est bel et bien la nature de l'après 2013 qui est en jeu.
• Repères. Le budget de la Politique agricole commune (PAC) représente 50 milliards d'euros, soit 46% des dépenses totales de l'Union. Cette politique a permis à l'Europe de devenir auto-suffisante sur le plan alimentaire et de développer une puissante industrie agroalimentaire. Aujourd'hui, elle incite aussi les paysans à préserver les paysages et l'environnement. La réforme de 2003 a modifié le régime des subventions. le montant des aides directes aux exploitants est désormais déconnecté des quantités produites (découplage des aides à la production).
Hervé PLAGNOL.
