Marins-pécheurs : chronique d'une mort annoncée

La pêche en jachère

Lors d'une réunion à Paris, entre les représentants de la pêche boulonnaise et Sylvie Alexandre, la directrice des pêches, cette dernière vient de leur proposer comme alternative à l'insuffisance de quotas imposé par Bruxelles, l'application d'une mesure d'arrêt temporaire. En clair, s'arrêter, laisser les bateaux à quai et en compensation être indemnisé par des fonds du plan pêche et européens. La proposition d'immobilisation de la flottille irait de un à deux mois entre le 1er novembre et le 31 décembre.

Perte de marchés

L'UE et la direction des pêches a également refusé un étalement sur plusieurs années du dépassement du quota comme les Irlandais l'ont obtenu pour le maquereau. Or, la proposition de payer les pécheurs pour restez a terre pose de nombreux problèmes :
- Financièrement, il n'est pas sûr que les subventions couvrent les besoins des équipages et des entreprises.
- Le matériel et, en particulier, les bateaux bloqués à quai vont souffrir et se détériorer.
- Enfin, beaucoup d'entreprises de mareyage vont se retrouver affaiblies sur le plan commercial car si des entreprises de marée se mettent à faire de l'importation avec des pays tiers, faute d'être approvisionnées par les marins pécheurs français, ces derniers risquent de perdre des marchés qu'ils leur seront très difficile de reconquérir par la suite.

Entente de l'Etat français et de l'UE pour sacrifier les marins pêcheurs français

De toute évidence, la commission européenne à décidé de faire passez le monde des marins-pécheurs au compte des pertes et profits de la mondialisation et il est à craindre que rien ne puissent protéger tous ceux qui vivent de cette activité.

Vive la démocratie !

5e Conseil Espace à Bruxelles : pour rien et à nos frais

Les ministres chargés des affaires spatiales des Etats membres de l'ESA et de l'UE se sont réunis le 26 septembre 2008 à Bruxelles dans le cadre du cinquième Conseil Espace .

Cette réunion du Conseil Espace était présidée conjointement par Valérie Pécresse, ministre française de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour le Conseil Compétitivité de l'UE, et par Maria Van Der Hoeven, ministre des Affaires économiques des Pays-Bas et présidente en exercice du Conseil de l'ESA au niveau ministériel.

A l'aune des communiqués de presse, cette réunion, généreusement financée par l'argent des contribuables, n'a visiblement pas servi à grand chose. Ce qui n'a pas empêché Madame Maria Van Der Hoeven de, "se féliciter des progrès accomplis au cours des dix-huit derniers mois dans la mise en œuvre de la Politique spatiale européenne".

A noter, néanmoins, la grande réforme de ce sommet. A savoir, le changement de nom du programme d'application spatiale GMES – ce dernier s'appellera désormais Kopernikus, et sera doté d'un plan d'action pour sa mise en place, avec, d'après les communiqués officiels, "un financement pérenne des mécanismes de fourniture de services opérationnels, une stratégie pour la gouvernance globale du système et de toutes ses composantes, ainsi qu'une politique globale en matière de données".

S'il est trop tôt pour savoir si la nouvelle Europe spatiale servira un jour à quelque chose, si ce n'est à engloutir l'argent du contribuable, force est de constater qu'en matière de langue de bois ces responsables ont déjà atteint des sommets.

72 % des étudiants irlandais ont voté contre le Traité de Lisbonne.

Europe : le refus irlandais doit être une exception

À Bruxelles comme à Strasbourg et à Paris, on espère engranger la ratification des 26 pour placer l'Irlande face à un choix plus radical « Tous les pays, y compris l'Irlande, sont d'accord pour poursuivre le processus de ratification du Traité de Lisbonne ».

Après une réunion fleuve de près de quatre heures, Jean-Pierre Jouyet, ministre des affaires européennes et hôte du sommet informel qui se tenait à Brest, confirmait, la volonté des 27 de ne pas se laisser enfermer dans l'ornière irlandaise. À ce jour, 22 pays ont ratifié le nouveau traité. Avec l'Espagne et l'Italie, « ils seront rapidement 24 », a ajouté M. Jouyet. Reste la Suède, « sans difficulté majeure » et les Tchèques, dont les difficultés sont « surmontables », estime le ministre français. Le refus irlandais resterait, cette fois, une exception.

L’Irlande sous pression

Une ratification de 26 pays sur 27 d'ici la fin de l'année, ce serait bien sûr le scénario idéal pour les responsables de l’UE qui espèrent organiser les prochaines élections européennes avec le traité de Lisbonne.

Avec Bernard Kouchner, Nicolas Sarkozy sera à Dublin le 21 juillet pour analyser avec le gouvernement irlandais les différentes options qui seront imposées aux Irlandais.

Le ministre irlandais, Dick Roche, a pour sa part demandé un « temps de réflexion ». En l'état actuel de l'opinion publique, un nouveau referendum serait de nouveau fortement exposé au non car visiblement, l'Europe ne fait pas recette vis-à-vis des jeunes.

Les enquêtes montrent que 60 % des jeunes irlandais, et 72 % des étudiants, ont voté contre le nouveau traité.

L'agriculture au coeur de la présidence européenne

L'agriculture au coeur de la présidence européenne

La France a six mois pour convaincre ses partenaires. Certains pays voudraient que l'Union en fasse moins pour les paysans et plus pour l'industrie ou la recherche.

• Ce que la France veut. Bilan de santé ou acharnement thérapeutique ? Les six mois de présidence française de l'Europe qui s'ouvrent le 1er juillet s'annoncent lourds d'enjeux pour l'agriculture. En principe, il s'agira, pour le ministre Michel Barnier, de négocier au mieux le volant de réformes que, depuis 2003, on appelle le « bilan de santé » de la Politique agricole commune (PAC). Mais, derrière ce dossier, l'enjeu est bel et bien de définir ce que sera la PAC de l'après 2013. À cette date le pacte budgétaire obtenu en 2003 par Jacques Chirac (qui sanctuarisait les fonds alloués à l'agriculture), viendra à échéance.

Nicolas Sarkozy a demandé à son ministre de l'Agriculture de tenter de jeter les bases de ce que serait une telle politique. Un conseil informel des ministres européens, à Annecy, fin septembre, tentera d'en fixer les grandes lignes. Ce ne sera pas chose aisée. « Le temps n'est vraiment pas approprié pour parler de l'après 2013 » déclarait il y a quelques jours Mariann Fischer-Boel, la Commissaire européenne à l'agriculture.

À quelques mois de son renouvellement, la Commission n'a pas envie d'ouvrir un nouveau chantier. C'est en tout cas l'analyse de Michel Barnier qui tient à son idée et l'a redit hier : alors que les Américains relancent leur politique agricole, les Européens, estiment-ils doivent dire s'ils veulent une politique agricole dotée de mécanismes anti-crise, de soutiens à l'assurance récolte, de prix mieux équilibrés entre céréaliers et éleveurs, etc.

Surtout, en adoptant dès maintenant les grandes lignes politiques de l'après 2013, la France court moins le risque de voir l'agriculture taillée en pièce par les Britanniques lors des discussions budgétaires prévues en 2010.

C'est à la lumière de ce sauvetage qu'il faut analyser le bilan de santé de la PAC. Il s'agit de réformes qui devraient entrer en oeuvre dès 2009 et qui prolongent celle de 2003. Les souhaits de la France sont légion et ne sont pas assurés d'entrer dans les faits.

Première priorité, la volonté d'avoir une politique anti-crise et de régulation des marchés, passant, par exemple, par le soutien de l'Europe à un système d'assurance. Sur le principe, et tant que cela se limite à de l'assurance récolte ou bétail (plutôt que du revenu des paysans) ni la Commission ni la plupart des pays membres ne sont contre. Mais ils ne voudront sans doute pas y affecter des sommes très importantes.

Autre demande française, le prélèvement de fonds sur les aides actuelles pour venir en aide à des productions telles que le lait en montagne ou l'élevage ovin. Là aussi, le principe est acquis mais les sommes en jeu risquent de ne pas être à la hauteur des espoirs français. La France voudrait également que l'Europe reconnaisse au système des interprofessions la capacité d'une certaine intervention économique.

• La France peut-elle réussir ? Depuis plusieurs mois, Michel Barnier prépare la présidence européenne. Il a multiplié les déplacements dans les différents pays membres pour préparer le terrain. Mais, cela sera difficile. L'Union européenne pourrait borner son intervention à des situations de crise, sanitaire notamment. Plus faciles à faire accepter seront des dispositifs pour financer la consommation de fruits et légumes dans les écoles, des programmes d'aide alimentaire aux plus démunis, l'harmonisation des conditions d'emploi des pesticides ou encore les contrôles sanitaires sur les importations pour lesquels la France s'apprête à déposer un mémorandum à Bruxelles. Ces dossiers ont déjà fait l'objet de discussions assez constructives à Bruxelles.

C'est, en fait, sur la philosophie générale de la politique agricole que le débat achoppe. La Commission européenne et bon nombre de pays du Nord voudraient une PAC libérale, sans intervention sur le marché, avec l'essentiel de l'argent orienté vers le développement rural. La France, elle, tient encore à une Pac à vocation économique soutenant la fonction de production des exploitations. C'est bel et bien la nature de l'après 2013 qui est en jeu.

• Repères. Le budget de la Politique agricole commune (PAC) représente 50 milliards d'euros, soit 46% des dépenses totales de l'Union. Cette politique a permis à l'Europe de devenir auto-suffisante sur le plan alimentaire et de développer une puissante industrie agroalimentaire. Aujourd'hui, elle incite aussi les paysans à préserver les paysages et l'environnement. La réforme de 2003 a modifié le régime des subventions. le montant des aides directes aux exploitants est désormais déconnecté des quantités produites (découplage des aides à la production).

Hervé PLAGNOL.

Source : Ouest-France

La Tüsiad promoteur de la Turquie dans les antichambres européennes

la Tüsiad est l’organisation patronale la plus influente de Turquie.

Objectif ? Peser de tout son poids pour convaincre les Européens d’accepter la Turquie dans L’UE pour 2014.

Réunissant les plus grandes entreprises de Turquie, tels Koç, Doğan, Eczacıbaşı ou Sabancı, comptant pour près de 50% des exportations turques à l’étranger,elle mène une forte activité de lobbying.

Après avoir ouvert un bureau de représentation permanent à Bruxelles à la fin des années 90, l’organisation patronale turque a crée deux structures parallèles à Berlin et à Paris en 2003 et 2004. Sa politique d’influence auprès des instances communautaires et des leaders économiques et politiques des pays membres prend diverses formes.

Contrôle de l’information

À cette fin, la Tüsiad use de sa propre expertise comme d'une arme de persuasion massive. Ses publications mobilisent quelque quarante comités de travail basés à Istanbul. Les représentants à Bruxelles, Paris et Berlin qui travaillent en équipes resserrées (entre deux et quatre personnes par bureau) se chargent ensuite de relayer l’information sur place. L’organisation patronale turque livre des études qu’elle veut « objectives et indépendantes » sur des sujets aussi divers que la société civile turque, le droit des femmes, le système éducatif ou la réforme de la justice en Turquie.

Ce travail de communication est complété par l’organisation quasi hebdomadaire, de conférences, rencontres et débats avec des politiques, universitaires ou journalistes dans toutes les grandes capitales européennes.

Constitution d’un réseau d’influence

La Tüsiad peut compter sur le soutien de personnalités influentes comme le directeur de la Fondation pour l’Innovation Politique, Franck Débié qui a organisé en 2006 un colloque avec Pekin Baran, vice-président de Tüsiad. Ou encore Pascal Boniface, directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) qui a animé en 2004 une conférence sur la Turquie avec des représentants de l’association patronale.

Convergence d’intérêts avec les milieux d’affaires européens

Les meilleurs alliés de Tüsiad en Europe sont bien sûr les milieux d’affaires, qui, à chaque forum réitèrent leur soutien au processus d’adhésion de la Turquie à l’UE. Ce sont ses homologues européens : le MEDEF en France (Mouvement des entrepreneurs de France), BDI en Allemagne, la Confédération Espagnole des Organisations d’Employeurs (OECE) ou encore CBI (confédération of British Industry) en Grande-Bretagne.

En amont, l’appartenance de Tüsiad à la Confédération des entreprises européennes (BusinessEurope), une organisation patronale très puissante à Bruxelles, lui permet d’entretenir ce réseau relationnel. Sur le plan économique, la Turquie fait déjà partie de la famille européenne.

Une communication grand public

Depuis 2005, Tüsiad planche également sur une campagne d’information auprès des médias grands publics européens, qui s’échelonnera sur dix ans. Objectif : rallier l’opinion publique européenne à la cause turque en améliorant son image.

Dans ce but, la Tüsiad a organisé ces trois dernières années une quarantaine de voyages « découverte » en Turquie en partenariat avec des journaux européens comme le Figaro magazine en France. Elle a également lancé en octobre 2005 l’événement « Turkish week » à Paris, Berlin et Bruxelles. Pendant une semaine, ces trois grandes capitales ont accueilli des représentants du monde artistique, culturel et politique turc. Le « photographe d’Istanbul », Ara Güler a ainsi exposé à Bruxelles. Le caricaturiste du journal Radikal, Piyale Madra a présenté ses dessins en collaboration avec son homologue français Jean Plantu à Paris, tandis qu’à Berlin le Tekfen Philharmonic Orchestra s’est produit en concert. Autant d’évènements qui doivent participer à mieux faire connaître la Turquie auprès du public européen.

Quand les lobbys turcs agissent au grand jour

La Tüsiad est l'un des divers groupes d’intérêts qui assurent la présence de la Turquie dans les antichambres européennes. On recense actuellement plus de 260 associations turques présentes à Bruxelles, représentant en majorité les milieux économiques et syndicaux tous mobilisés en faveur de l’adhésion à l’UE. Ainsi, à côté de Tüsiad figurent d’autres organisations patronales, comme la TISK (Confédération turque des associations d'employeurs), affiliée aussi à BusinessEurope ; L’ITKIB (l'Association des exportateurs de textile) ou encore l’IKV (la Fondation pour le développement économique), qui se propose de "faciliter le processus d'adhésion" et d'y associer le monde des affaires turc. L’Union des chambres de commerce et d’industrie (TOBB) milite, pour sa part, auprès des instances européennes au travers d’Eurochambre (l’Association des chambres de commerce européenne) qui constitue un relais efficace dans son travail de lobbying.

L'Europe critique la politique du logement en France

La politique française en matière de logement social et d'hébergement d'urgence est critiquée dans deux rapports du Conseil de l'Europe, publiés le jeudi 5 juin 2008.à Strasbourg.
Le Comité européen des droits sociaux, un groupe d'experts de l'organisation, juge cette politique non-conforme sur plusieurs points avec la Charte sociale européenne.
"Entre 400 000 et 600 000 logements (soit plus d'un million de personnes) continuent d'être exposés à des risques sanitaires dus à des conditions de vie médiocres", notent-ils.

Dans le rapport du Comité social du Conseil de l'Europe les experts estiment que: "même si toutes les mesures envisagées étaient menées à bien, c'est-à-dire si 591.000 logements sociaux étaient réalisés d'ici 2009, on observerait toujours un déséquilibre considérable par rapport au nombre de demandes de logements sociaux".

"La politique de logements en faveur des plus pauvres est insuffisante", conclut un des rapports. Il reproche à la France "l'absence d'une approche coordonnée pour promouvoir l'accès effectif au logement des personnes se trouvant ou risquant de se trouver en situation d'exclusion sociale ou de pauvreté".

"Sur une population de 60 millions d'habitants, 100.000 sont sans abri, trois millions sont mal logés et 5,6 millions sont dans une réelle vulnérabilité résidentielle", avait estimé Marc Uhry, expert de la FEANTSA, lors d'une audience publique en septembre dernier.

Les deux organisations non gouvernementales estimaient que la France violait trois articles de la charte sociale européenne,sur le droit au logement, le droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion et le droit de la famille à la protection sociale, juridique et économique.

La suite de la procédure incombe au comité des ministres du Conseil de l'Europe qui devrait adopter une résolution ou adresser une "recommandation" à la France pour l'inviter à se mettre en conformité avec la charte sociale.

Si personne ne conteste les faits, liés à une large insuffisance de construction de logements sociaux pendant vingt cinq ans, il sera impossible de rattraper le retard si dans le même temps les directives européennes sur le livret A assèchent les sources de financement du logement social.

De toute évidence, à Bruxelles, la main droite continue à ignorer ce que fait la main gauche.

Source Reuters

Menace sur le logement social

Harmonisation européenne

Le vendredi 29 février 2008 nous vous avions annoncé sur ce site que la Commission européenne a demandé à la France de fournir des explications, sur la généralisation de la distribution du Livret A, exigée par Bruxelles mais toujours pas mise en oeuvre par Paris.

Une fois de plus, le gouvernement français a cédé. Toutes les banques pourront distribuer le Livret A à partir du 1er janvier 2009. Une réforme de l’épargne populaire qui pourrait affecter les ressources allouées aux HLM.

La réforme imposée par Bruxelles s’inspire largement d’un rapport remis au gouvernement le 17 décembre par Michel Camdessus, ex-gouverneur de la Banque de France et ancien directeur général du FMI (Fonds monétaire international).

Cette réforme, qui entrera en application en janvier 2009, autorisera toutes les banques à distribuer le Livret A, mettant ainsi fin au monopole des Caisses d’Epargne et de la Banque Postale.

Le gouvernement est en train de revoir en profondeur un système original et unique en Europe : une épargne populaire liquide centralisée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui parvient à financer des prêts au très long cours pour construire des HLM.

La réforme remet en cause le principe de la centralisation à la CDC de l’intégralité de la collecte du Livret A (120 milliards d’euros). Si le projet de loi est adopté tel quel, seule une partie (autour de 70 %) serait centralisée, les établissements bancaires gardant le reste de l’épargne collectée. L’affaire tombe à point pour les banques, en prise avec des problèmes de liquidités depuis la crise des « subprimes ».

Mais pour les HLM, cette entorse à la centralisation va à moyen terme assécher ses ressources financières.

Partant de ce constat, Nicolas Sarkozy a décidé de résoudre le problème des HLM, en abaissant le plafond de ressources qui y donne accès. Une mesure qui ne réglera sûrement pas le problème du logement, mais permettra de truquer les chiffres officiels en évacuant des statistiques des centaines de milliers de demandeurs.

Syndicalisme : silence on verrouille !

Syndicalisme spectacle à Ljubljana

Tous dans la rue pour le pouvoir d’achat… à Ljubljana., près de 40.000 manifestants sont descendus samedi dans la capitale slovène, en marge du Conseil des ministres des Finances des 27 pays de l’Union européenne.

Dernier épisode d’un syndicalisme paillette destiné à faire croire aux naïfs que la défense des acquis sociaux passe désormais par Bruxelles. Cette mobilisation a été organisé par la Confédération européenne des syndicats (CES), qui par la passé, ne sait jamais fait remarqué par sa virulence.

Et pendant que la CES amuse la galerie, les derniers supports du syndicalisme de base et de masse sont progressivement laminés avec la complicité active de ses responsables dirigeants.

Ainsi François Chérèque pour lutter contre l'émiettement syndical propose que le premier tour aux élections professionnelles soit ouvert à tous les syndicats légalement constitués dans l'entreprise, mais ne seraient déclarés représentatifs que ceux qui totalisent plus de 10% des suffrages.
Un bon moyen de se débarrasser des petites structures trop revendicatives au profit des organisations institutionnelles qui seront seules habilités à négocier des accords.

Plus étonnant, la CFDT propose d’alléger la participation des syndicats à de multiples organismes, caisses de retraite complémentaires, formation professionnelle, etc.
Une réforme qui aboutira à une baisse des revenus dans les caisses de la CFDT.
Un affaiblissement financier des syndicats que M. Chérèque veut compenser par… des subventions gouvernementales. Ce n'est pas vraiment le meilleur moyen pour assurer l’indépendance du syndicalisme vis-à-vis des pouvoirs publics.

Plus fort encore, l’idée d’affecter les fonds des caisses d'entraide, dont disposent les syndicats, pour compenser les pertes de salaire des grévistes, à d’autres usages, comme le Conseil à la formation ou à la recherche d'emploi. Des méthodes qui auraient sûrement convenus aux briseurs de grève du siècle dernier.

Lors de la réforme des retraites en Mai 2003, François Chérèque fut victimes d’insultes et de menaces physiques de la part de militants syndicalistes de base. Franchement, on se demande bien pourquoi !

Si le secrétaire général de la CFDT représente, jusqu'à la caricature, l’exemple d’un syndicalisme de complaisance, il est loin de former un cas isolé.

Bernard Thibault a engagé la CGT dans une démarche proche sur la représentativité, qui aboutira, à terme, à un regroupement des syndicats.
Dans le même temps, il s’efforce depuis le référendum sur la constitution européenne (ou il fut mit en minorité) et les manifestations contre le CPE, de retirer toutes capacités d’initiatives venant de sa base.

Une situation facilitée par les euromanifs de la CES qui accrédite l’idée que des revendications ne peuvent aboutir qu'au niveau européen. Il est vrai que les moyens logistiques lourds qu'impose ce type de manifestation mettent désormais les centrales syndicales à l’abri des initiatives des franc-tireurs du combat social.

Promotion des investissements en Afrique du Nord

Bruxelles, Belgique - La Commission européenne et les pays de l'Accord d'Agadir organiseront le 8 avril prochain à Bruxelles, un forum sur les investissements dans les pays de la berge sud de la mer Méditerranée, a-t-on appris de source officielle européenne.

L'accord d'Agadir, du nom de la ville marocaine où il a été paraphé, regroupe trois pays d'Afrique du Nord, à savoir le Maroc, l'Egypte et la Tunisie plus la Jordanie. Il vise notamment l'ouverture des marchés de ces signataires avec l'Union européenne.

Son objectif est d'ouvrir les marchés des pays de la région au Sud de la Méditerranée au profit des entreprises de ces pays et de faciliter leur déploiement dans le vaste espace euro- méditerranéen.

Ouvert à tous les pays du Sud de la Méditerranée ayant conclu des accords d'association avec l'Union européenne, l'Accord d'Agadir se distingue des autres projets d'intégration dans la région par le fait qu'il est purement technique.

Les ministres du commerce des pays de l'Accord d'Agadir participeront aux travaux du forum qui sera ouvert par Peter Mandelson, commissaire européen au commerce.

Participeront également à ce forum, des représentants du secteur privé, les fédérations d'entreprises, les chambres de commerce et les offices de promotion des investissements des pays du Sud de la Méditerranée.

Des délégués représentant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) prendront part à ces assises, de même que la Banque européenne d'investissement (BEI), ainsi que des représentants des plus importantes fédérations professionnelles et sectorielles de l'Union européenne.


Source Panapress

Bruxelles désespère les mutuelles.

Voilà bientôt deux ans et demi que les mutuelles tentent de convaincre Bruxelles de s'intéresser à leur statut européen. En vain, depuis ce funeste 27 septembre 2005 où la Commission européenne, dans un souci de simplification, a retiré de son programme 68 propositions législatives jugées obsolètes ou dans l'impasse. Parmi ces textes abandonnés, figurait le projet de directive concernant le statut de la mutualité européenne.

Selon les mutuelles, ce retrait introduit une distorsion de concurrence avec les sociétés privées, car elles ne peuvent pas aujourd'hui procéder à des développements ou à des rapprochements transfrontaliers. La déconvenue est d'autant plus vive que les sociétés et les coopératives ont, elles, été dotées d'une dimension européenne.

Ne baissant pas les bras, les mutualistes ont depuis rédigé un avant-projet de statut européen permettant à leurs entreprises sans capital social de pouvoir se rapprocher en se constituant en groupe mutuel. Ils se sont inspirés du modèle existant en France.

Mardi 18 mars, réunies à Bruxelles, l'Association des assureurs mutuels et des coopératives d'assurances en Europe (Amice, représentant environ 30 % du marché de l'assurance européenne) et l'Association internationale de la mutualité (AIM) ont à nouveau évoqué les moyens de faire valoir leur texte auprès de la Commission.

Pour cela, elles doivent rallier à leur thèse l'ensemble des pays, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Un premier groupe favorable à ce projet compte notamment la France, le Royaume-Uni, la Belgique, la Suède, l'Italie, la Finlande et le Portugal. Un second, hostile au texte, rassemble, autour de l'Allemagne, la Hongrie et l'Autriche.

Les Allemands estiment qu'ils n'ont pas besoin de ce statut pour leur croissance en Europe. Si deux mutuelles veulent se rapprocher, elles créent des sociétés anonymes auxquelles elles apportent leurs portefeuilles d'activités.

En France, si une mutuelle veut se développer à l'étranger, elle n'a pas d'autre choix que de racheter une société privée par le biais d'une filiale. Elle ne peut pas constituer de réseau mutualiste européen.

"Les mutuelles doivent pouvoir nouer des partenariats avec leurs homologues européens, directement les unes avec les autres. Le projet que nous proposons le permet", affirme Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA). Si le cas ne s'est pas encore présenté, "on ne peut pas exclure que d'ici cinq ans des mutuelles françaises soient tentées de le faire en Europe", prédit M. de Boissieu.

Le plus marquant est cependant le désintérêt de la Commission. Elle n'a pas bougé malgré les six motions votées par le Parlement européen lui demandant de rouvrir le dossier, la dernière remontant à juin 2007. Comme si elle n'était pas convaincue de sa nécessité pour le secteur.

Bruxelles est plus focalisé sur le nouveau cadre réglementaire en matière de gestion des risques pour les sociétés d'assurance, réforme baptisée "Solvabilité II". L'espoir, certes ténu, est que cette question intéresse la France, qui doit prendre la présidence de l'Union au deuxième semestre.

LE MONDE 21.03.08
Dominique Gallois

Menace à peine voilée de L’UE contre la Suisse

Malgré la politique d'ouverture menée depuis quinze ans dans ce domaine, le secteur agricole bénéficie encore en Suisse d'une forte protection douanière, contrairement aux produits industriels.

Une situation inacceptable pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui ne parvient pas à faire avancer ce dossier et compte donc sur l’Union européenne pour aboutir.

Ainsi Michael Reiterer, l'ambassadeur Autrichien de l'UE en Suisse, à déclaré « L'Union et la Suisse ont un intérêt commun à conclure un accord global en matière agricole » avant d’ajouter que « L'Union européenne ne liera pas la conclusion d'un accord de libre-échange agricole avec la Suisse au règlement du différend fiscal entre Bruxelles et Berne mais il précise encore que la question de la concurrence fiscale entre les Vingt-Sept et la Suisse est "essentielle".

Une manière fort diplomatique de mettre la pression sur le gouvernement suisse. Si les accords de libre-échange et le différent fiscal ne sont pas liés, pourquoi prend-il la peine d’en parler ?

En Suisse, le Conseil fédéral est prêt à négocier avec Bruxelles un accord de libre-échange agricole. Les négociations pourraient démarrer cet automne et aboutir à un accord pleinement appliqué en 2016. Il consisterait à libéraliser l'ensemble des échanges agricoles (produits, moyens de production et industrie alimentaire) entre la Suisse et l'Union européenne.

Libéraliser les échanges consisterait à supprimer les obstacles existants. Des obstacles tarifaires (droits de douane, contingents, subventions aux exportations) et non tarifaires (prescriptions techniques, étiquetage, homologations). Cela toucherait les produits (lait, animaux de boucherie) mais aussi les secteurs en amont (semences, engrais) et en aval (transformation, chocolat, biscuits).

Officiellement pour l’UE, il en résulterait un abaissement des coûts de production d'environ un milliard de francs et les consommateurs suisses profiteraient d'une baisse des prix de 25%. Analyse pour le moins optimiste et contestable dans un monde ou les prix de l’alimentation a augmenté de 40% en un an.

Ces mesures toucheraient fortement le revenu des agriculteurs : entre 3 et 6 milliards de francs Suisse. Il faut donc trouver des mesures d'accompagnement financées avec les deniers du contribuable, comme un soutien financier lors de la réorientation des aides à la reconversion et à la cessation de l'exploitation.

Une politique imposée par Bruxelles, qui se traduira par la faillite de milliers d’agriculteurs suisses, une diminution de la production agricole en suisse et, par contrecoup, de nouvelles augmentations des prix sur les produits alimentaires.

Il devient vraiment de plus en plus difficile de croire, que l’Union européenne n’organise pas sciemment, la pénurie agricole.

L’europe veut créer une force de protection civile européenne

Dernière lubie des européistes : créer une Europe des secours.

Les pompiers de 25 pays européens se sont réunis les 7 et 8 mars à Paris pour poser les jalons d'un projet de force de protection civile européenne.

la Commission européenne a adopté mercredi 5 mars une communication sur le sujet, première étape à un processus législatif. Elle a entrepris dans ce sens une "évaluation de toutes les ressources existantes et propose un plan d'action formé de mesures particulières à mettre en œuvre d'ici la fin de 2008".
Sur la base du rapport Barnier, la communication préconise en priorité de "transformer le mécanisme communautaire de protection civile (centre de suivi et d'information) en un centre réellement opérationnel" et de le "renforcer par des moyens de réserve, c'est-à-dire des modules de secours ou des ressources européennes complémentaires".

Bruxelles propose également la création d'un réseau européen de formation à l'aide d'urgence. La France va proposer, sur la base des préconisations du rapport Barnier Europe Aid, la création d'une force européenne de protection civile « qui, appuyée par des scénarios, des formations et des exercices communs, mutualisera les ressources dans ce domaine ».

Il est à noter que la coopération internationale et les organisations type croix rouge fonctionnent plutôt correctement et que l’on voit mal ce que les interventions technocratiques intempestives de l’UE pourront apporté de plus. D’autant plus que l’immense majorité des interventions de premiers secours se traite au niveau local.

Qu’est-ce que le traité de Lisbonne ?

Analyse critique effectuée d’après les communiqués officiels de présentation du traité de Lisbonne. Le texte original a été maintenu en petit caractère, nos commentaires sont en gras.
Texte trouvé sur le « portail du gouvernement »

Pourquoi ne parle-t-on plus de traité "constitutionnel" ?

Les Vingt-Sept ont abandonné l’idée d’une constitution abrogeant les traités antérieurs. Le traité de Lisbonne reprend la méthode traditionnelle (qui permet d’éviter tout débat démocratique) de modification des traités existants, notamment le traité de Rome de 1957, l’acte unique européen de 1986, le traité sur l’Union européenne(Maastricht de 1992, le traité d’Amsterdam de 1997, et le traité de Nice de 2000.

Il ne se substitue pas à ces traités, il les complète et les modifie.

Quelle est la structure du traité ?

Les deux premiers articles modifient les deux traités existants

Le traité sur l’Union européenne (institutions, coopérations renforcées, politique étrangère et de sécurité, politique de défense).

Le traité sur la Communauté européenne, qui devient le "traité sur le fonctionnement de l’Union". Ce dernier précise les compétences et domaines d’action de l’Union. Il permet surtout de brader discrètement les derniers attributs de la souveraineté nationale.

Les articles 3 à 7 sont des dispositions finales.

Quels sont ses objectifs ?

Officiellement, les objectifs du traité de Lisbonne tiennent du catalogue de bonnes intentions. Exemple :
Les objectifs de l’Union européenne sont "la paix, le bien-être des peuples, un espace de liberté, de sécurité et de justice, le plein emploi, le progrès social, une économie sociale de marché hautement compétitive, la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, la protection des citoyens" (article premier, point 4).
Force est de constater que depuis 15 ans, le bilan de la construction européenne est très loin des belles promesses et des déclarations de principe annoncées.

Dans ses grandes orientations, le traité de Lisbonne vise à améliorer le fonctionnement institutionnel d’une Union qui compte désormais vingt-sept Etats membres et à fournir un socle solide pour l’action de l’Union européenne. Par exemple, en passant à la majorité qualifiée dans plus de trente domaines d’action.
Le rejet de la constitution européenne n’a absolument pas bloqué les institutions européennes qui ont continué à fonctionner normalement et ont accueilli en leur sein 12 pays d’Europe de l’Est. Le passage à la majorité qualifiée achève d’affaiblir le pouvoir de contestation des nations face au Moloch européen. Désormais un acte européen devra être approuvé par 55% des états membres réunissant au moins 65% de la population.
L’Allemagne en faisant entrer la Turquie dans l’Union européenne va donc s’assurer avec l’appui de quelques petits états d’Europe centrale qui lui sont acquis et par sa politique d’alliance traditionnelle avec la sublime porte du levant, sa domination politique sur tout le continent.

Rendre l’UE plus démocratique :

La construction européenne entraîne un éloignement entre le citoyen lambda et les décisionnaires qui ne sont plus des élus locaux mais des hauts fonctionnaires confortablement installés à Bruxelles et qui sont totalement coupé des populations qui subissent les conséquences de leurs décisions.
De fait, le lien entre les décideurs politiques et le citoyen est brisé.

Les Etats membres acquièrent au Conseil un poids proportionnel à leur population ;
Ce principe à toujours existé même si dans les faits, les petites nations sont surreprésentées par rapport aux grands pays. Par contre, l’abandon de la règle de désignation d’un commissaire par état membre et la réduction de 27 à 18 le nombre de commissaires européens va priver nombre de nations (dont éventuellement la France) de toute représentation au sein de la commission européenne qui est l’organisme décisionnaire.

Le président de la Commission est élu par le Parlement européen

Un président du Conseil de l’UE sera désigné par les Etats membres tous les deux ans et demi, pour plus de continuité dans l’action. Le premier président exercera ses fonctions après la Présidence française de l’Union européenne, du 1 juillet au 31 décembre 2008.
C’est la fin de la présidence tournante qui permettait à chaque nation d’assumer à tour de rôle la direction de l’Union européenne. Ce qui va entraîner un renforcement de la technostructure européenne aux dépens de la représentation nationale.

Les Parlements nationaux peuvent contrôler l’action de l’Union.

Dans les faits, le contrôle des actes de l’Union par les parlements nationaux est inexistant. Les textes de lois adoptés à Bruxelles sont incomplets, non traduit, et quand ils sont transmis (ce qui est aléatoire), ils parviennent hors des délais où ils auraient pu être contestés. Même en imaginant que la procédure de transmission des textes européens aux parlements nationaux se fassent dans de bonnes conditions, la supériorité du droit européen sur le droit national permet d’interdire tout recours.

Un pouvoir de contrôle n’est pas un pouvoir décisionnaire.


Un "haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité" interviendra au nom des institutions européennes dans les instances internationales lorsque l’Union aura adopté des positions communes. Il sera responsable à la fois devant les Etats membres et devant le Parlement européen.
C’est la fin de toute présence de la diplomatie française dans les grandes organisations internationales.

Prend-il en compte les préoccupations exprimées en 2005 dans le "non" à la constitution ?

Les objectifs de l’Union ne mentionnent plus la concurrence (article premier, point 4, et article 2, point 12 du Traité). Celle-ci devient un des outils au service des consommateurs.
En réalité cet article a été déplacé et nullement supprimé. On le retrouve d’ailleurs dans tous les traités antérieurs qui bien que modifiés ont toujours force de loi.
Les services publics sont protégés par un protocole qui a même valeur que les traités (protocole n°9).
Totalement faux : Dans la logique européenne, les services publics entre dans le cadre de la directive européenne des services et sont soumis à la concurrence. Dans les faits, les services publics seront démantelés.

L’Union européenne se donne pour objectif pour la première fois de protéger ses citoyens dans le cadre de la mondialisation (article premier, point 4).
Une clause sociale générale impose de prendre en compte les "exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine".
Encore une belle promesse qui ne coûte rien et qui est démentie tous les jours par les actions menées au quotidien par l’Union européenne.

La Charte des droits fondamentaux devient opposable. Les citoyens européens pourront la faire valoir devant un juge pour faire annuler des actes qui ne la respectent pas ou sont contraires aux droits qu’elle contient.

Diviser pour régner.
La Charte des droits fondamentaux dont l’utilité et la portée est inférieure à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui se trouve inscrite en préambule de la constitution française de 1958, devient en l’occurrence une arme de guerre visant à opposer les citoyens aux états nations permettant ainsi à la cour de justice européenne de Luxembourg de se poser en arbitre et en recours.
Les équilibres fondamentaux du système de sécurité sociale français sont préservés (article 2, point 51). Mais, pas son financement !

En savoir plus Le texte officiel du traité de Lisbonne (format pdf), sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes.