La Commission européenne veut récupérer 65 millions € "d'aides" versées par la France aux pêcheurs, en 2006Le 20 mai dernier, la Commission européenne a demandé à la France de récupérer auprès des entreprises de pêche 65 millions d'euros "d'aides" versées en 2006 pour compenser la hausse du gazole sous forme de prêts au "Fonds de prévention des aléas de la pêche" (FPAP).
"La Commission émet également des doutes sur un autre prêt de 12 millions d'euros versé à ce même fonds", a-t-elle indiqué. Si ces doutes se confirment, c'est 77 millions d'euros que l'État français devra récupérer. Confrontée depuis plus de deux semaines à la grogne des pêcheurs, "la France a accepté de collecter ces sommes", selon une porte-parole de la Commission, "reconnaissant que c'était une aide d'État", a-t-elle précisé.
"Je ne sais pas qui va payer [ces sommes], c'est en discussion, mais je pense que ce sera l'État" à réagi Michel Barnier, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche.
Au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins qui représente les professionnels de la pêche française, le directeur général, Hubert Carré, juge "qu'il ne s'agit pas d'aides de l'État" mais d'un système de garanties mis en place par la profession pour faire face à la hausse du gazole. Ce système abondé par "des emprunts faits auprès de l'État" devait permettre de se couvrir sur le marché contre la hausse anticipée des prix du gazole. Mais avec la persistance de cours élevés, "les garanties coûtaient de plus en plus cher et la profession a dû arrêter de se couvrir".
Le commissaire européen de la pêche Joe Borg a précisé qu'il suivait "de près l'évolution de la situation" en insistant sur le fait que les gouvernements devaient donner la priorité à la restructuration du secteur de la pêche. "Subventionner le carburant, en plus d'être illégal, ne résoudrait en rien les problèmes fondamentaux", a-t-il tranché. Avant de conclure que « des aides au sauvetage d'entreprises de pêche ne peuvent être envisagées que pour leur donner le temps de se restructurer ou d'être liquidées ».
"La Commission émet également des doutes sur un autre prêt de 12 millions d'euros versé à ce même fonds", a-t-elle indiqué. Si ces doutes se confirment, c'est 77 millions d'euros que l'État français devra récupérer. Confrontée depuis plus de deux semaines à la grogne des pêcheurs, "la France a accepté de collecter ces sommes", selon une porte-parole de la Commission, "reconnaissant que c'était une aide d'État", a-t-elle précisé.
"Je ne sais pas qui va payer [ces sommes], c'est en discussion, mais je pense que ce sera l'État" à réagi Michel Barnier, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche.
Au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins qui représente les professionnels de la pêche française, le directeur général, Hubert Carré, juge "qu'il ne s'agit pas d'aides de l'État" mais d'un système de garanties mis en place par la profession pour faire face à la hausse du gazole. Ce système abondé par "des emprunts faits auprès de l'État" devait permettre de se couvrir sur le marché contre la hausse anticipée des prix du gazole. Mais avec la persistance de cours élevés, "les garanties coûtaient de plus en plus cher et la profession a dû arrêter de se couvrir".
Le commissaire européen de la pêche Joe Borg a précisé qu'il suivait "de près l'évolution de la situation" en insistant sur le fait que les gouvernements devaient donner la priorité à la restructuration du secteur de la pêche. "Subventionner le carburant, en plus d'être illégal, ne résoudrait en rien les problèmes fondamentaux", a-t-il tranché. Avant de conclure que « des aides au sauvetage d'entreprises de pêche ne peuvent être envisagées que pour leur donner le temps de se restructurer ou d'être liquidées ».
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