Menace sur le logement social

Harmonisation européenne

Le vendredi 29 février 2008 nous vous avions annoncé sur ce site que la Commission européenne a demandé à la France de fournir des explications, sur la généralisation de la distribution du Livret A, exigée par Bruxelles mais toujours pas mise en oeuvre par Paris.

Une fois de plus, le gouvernement français a cédé. Toutes les banques pourront distribuer le Livret A à partir du 1er janvier 2009. Une réforme de l’épargne populaire qui pourrait affecter les ressources allouées aux HLM.

La réforme imposée par Bruxelles s’inspire largement d’un rapport remis au gouvernement le 17 décembre par Michel Camdessus, ex-gouverneur de la Banque de France et ancien directeur général du FMI (Fonds monétaire international).

Cette réforme, qui entrera en application en janvier 2009, autorisera toutes les banques à distribuer le Livret A, mettant ainsi fin au monopole des Caisses d’Epargne et de la Banque Postale.

Le gouvernement est en train de revoir en profondeur un système original et unique en Europe : une épargne populaire liquide centralisée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui parvient à financer des prêts au très long cours pour construire des HLM.

La réforme remet en cause le principe de la centralisation à la CDC de l’intégralité de la collecte du Livret A (120 milliards d’euros). Si le projet de loi est adopté tel quel, seule une partie (autour de 70 %) serait centralisée, les établissements bancaires gardant le reste de l’épargne collectée. L’affaire tombe à point pour les banques, en prise avec des problèmes de liquidités depuis la crise des « subprimes ».

Mais pour les HLM, cette entorse à la centralisation va à moyen terme assécher ses ressources financières.

Partant de ce constat, Nicolas Sarkozy a décidé de résoudre le problème des HLM, en abaissant le plafond de ressources qui y donne accès. Une mesure qui ne réglera sûrement pas le problème du logement, mais permettra de truquer les chiffres officiels en évacuant des statistiques des centaines de milliers de demandeurs.