18,9 milliards d’euros pour l'Europe
C’est la somme que versera la France à l’Union européenne pour le budget de 2009. Les députés ont en effet adopté, lundi 27 octobre, l’article 33 du projet de loi de finances qui détermine les ressources allouées par la France à l’Europe.
La progression est de près de 200 millions d'euros par rapport au montant effectivement versé en 2008, qui a lui-même dû être révisé à la hausse de 300 millions par rapport à la prévision initiale. Cette allocation de ressources propres fait en effet partie des crédits « évaluatifs ». La somme peut donc évoluer en fonction des besoins.
"La contribution française dépassera en 2009 les 300 euros par français ", note Nicolas-Jean Bréhon spécialiste des finances communautaires et créateur du site http://www.finances-europe.com/.
Vers la création d'un impôt européen
Les Etats membres ont fini par se mettre d’accord en juin 2007 sur une révision du système des ressources propres de l’UE sur la période 2007-2013. L’ensemble des Etats membres devraient avoir ratifié le texte d’ici la fin de l’année.
Au centre du débat à l'Assemblée nationale, lundi 27 octobre, l'objet était la question des ressources propres de l’UE et notamment de l’impôt européen. Aujourd’hui le budget de l’UE est calculé en fonction du revenu national brut de chaque Etat membre. Pierre Lequiller (UMP) ou encore Jean-Louis Dumont (PS) ont plaidé pour la mise en place d'un impôt européen. Envisagée notamment par le député européen Alain Lamassoure dans un rapport sur l’avenir des ressources propres de l’UE, approuvée par le Parlement en mars 2007, cette proposition pourrait cependant faire partie des discussions à venir sur le budget de l’UE.
La France est donc le deuxième contributeur net de l’UE. Entre 1982 et 2008, la participation du pays a été « multipliée par quatre » en valeur, a souligné le rapporteur du projet de loi, le député Gilles Carrez (UMP). Une augmentation liée en grande partie à l’élargissement de l’Europe.
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