En dévoilant récemment les contours de son futur système d’allocation des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES), l’Union européenne a franchi une étape importante dans l’élaboration de sa stratégie de mise sous tutelle des nations qui la compose.
Le nouveau dispositif prévoit deux aménagements principaux. Les quotas de GES, souvent qualifiés de « droits à polluer », ne seront plus attribués par les Etats, mais par la Commission européenne, qui décidera comment les volumes se répartiront entre les différents secteurs industriels. D’autre part, ces quotas ne seront plus offerts, mais vendus aux entreprises par le biais d’enchères.
L’Union européenne justifie sa réforme en disant qu’une affectation « harmonisée » éviterait les distorsions de concurrence, ainsi qu'un lobbying industriel intense dans chaque Etat.
Une attribution de compétence supplémentaire au profit de l’Union européenne qui s’incére dans l’élaboration de sa stratégie de mise sous pression de ces états membres sur fond de chantage aux délocalisations industrielles.
La mise en oeuvre globale des mesures proposées par la Commission européenne dans son paquet Engerie-climat reviendrait ainsi à « 3 euros par personne et par semaine », a reconnu le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à l’occasion d’une audition devant les députés.
Le nouveau dispositif prévoit deux aménagements principaux. Les quotas de GES, souvent qualifiés de « droits à polluer », ne seront plus attribués par les Etats, mais par la Commission européenne, qui décidera comment les volumes se répartiront entre les différents secteurs industriels. D’autre part, ces quotas ne seront plus offerts, mais vendus aux entreprises par le biais d’enchères.
L’Union européenne justifie sa réforme en disant qu’une affectation « harmonisée » éviterait les distorsions de concurrence, ainsi qu'un lobbying industriel intense dans chaque Etat.
Une attribution de compétence supplémentaire au profit de l’Union européenne qui s’incére dans l’élaboration de sa stratégie de mise sous pression de ces états membres sur fond de chantage aux délocalisations industrielles.
La mise en oeuvre globale des mesures proposées par la Commission européenne dans son paquet Engerie-climat reviendrait ainsi à « 3 euros par personne et par semaine », a reconnu le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à l’occasion d’une audition devant les députés.
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