Le Dr. Klaus Dienelt, Président de section du Conseil d’Etat allemand a déclaré que l’Allemagne n’imposera plus de visa aux Turcs à partir de la fin de l’année 2008.
D’après le juge, la libre circulation des Turcs est un droit acquis depuis la signature du protocle additionnel conclu entre la Turquie et le CEE en 1973.
Il a ajouté que tous les pays membres de l’UE sont tenus de respecter ledit accord. Cela signifie que tout pays membre de l’UE qui ne s’engage pas à changer sa législation en la matière pourra être poursuivi devant la Cour Européenne de Justice (CJCE).
D’après le juge, la libre circulation des Turcs est un droit acquis depuis la signature du protocle additionnel conclu entre la Turquie et le CEE en 1973.
Il a ajouté que tous les pays membres de l’UE sont tenus de respecter ledit accord. Cela signifie que tout pays membre de l’UE qui ne s’engage pas à changer sa législation en la matière pourra être poursuivi devant la Cour Européenne de Justice (CJCE).
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