La Commission européenne a présenté mercredi 16 juillet 2008 un rapport et une proposition de directive en vue de modifier la législation communautaire en vigueur en matière de droits de taxe sur le tabac.La proposition de directive prévoit une augmentation progressive, jusqu'en 2014, des niveaux minimum communautaires de taxation applicables aux cigarettes et au tabac fine coupe.
Selon la nouvelle proposition, d'ici 2014, le pourcentage appliqué actuellement de 57%, sera porté à 63% du prix moyen pondéré et le montant des accises de 64 euros sera porté à 90 euros pour toutes les cigarettes. On estime que cette mesure contribuera à réduire la consommation de tabac de 10% dans la plupart des États membres dans les cinq années à venir.
Selon la nouvelle proposition, d'ici 2014, le pourcentage appliqué actuellement de 57%, sera porté à 63% du prix moyen pondéré et le montant des accises de 64 euros sera porté à 90 euros pour toutes les cigarettes. On estime que cette mesure contribuera à réduire la consommation de tabac de 10% dans la plupart des États membres dans les cinq années à venir.
Elle actualise aussi les définitions des différents types de produits du tabac afin de supprimer des lacunes qui permettent à certains types de cigarettes ou de tabac fine coupe d'être présentés comme s'il s'agissait de cigares, de cigarillos ou de tabac à pipe et de bénéficier ainsi d'un taux de taxation réduit.
Source : Xinhua
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire