TVA sur la restauration, l'espoir fait vivre !

Suite au promesse de Nicolas Sarkozy, qui s’est engagé le 30 juin à obtenir, avant la fin de sa présidence de l’Union, une baisse de la TVA sur la restauration, la Commission européenne de modifier la directive de 2006 sur ces taux réduits pour inclure, de manière permanente, dans les produits pouvant en bénéficier « les services fournis localement, y compris les services à forte intensité de main-d’oeuvre, les services de restauration et certains services liés au secteur du logement et à d’autres biens immeubles ».

Ce texte, dont « Les Echos » a eu copie, précise que, pour la restauration, ce taux réduit - la TVA passerait ainsi de 19,6 à 5,5 % en France - concernera « les prestations de services de restaurant et de restauration, à l’exclusion de la fourniture de boissons alcooliques ».

L’entourage de Laszlo Kovacs, le commissaire chargé de la Fiscalité, ne semble, cependant, se faire aucune illusion sur les chances de voir cette directive adoptée par les Vingt-Sept, qui doivent statuer à l’unanimité. Comme en 2003, l’Allemagne devrait réserver un accueil plus que sceptique à la proposition.

Le gouvernement Merkel redoute, notamment que les restaurateurs allemands, face à l’avantage consenti à leurs homologues français, ne réclament un traitement équivalent. Or Berlin a relevé de 3 points, de 16 % à 19 %, son principal taux de TVA le 1er janvier 2007 pour redresser ses finances publiques.

Des cadeaux sur la TVA mettraient en péril ce plan de marche, dont la chancelière veut pouvoir se prévaloir lors de la campagne en vue des élections législatives de l’an prochain.

Aujourd'hui comme hier, les promesses de Nicolas Sarkozy engagent que ceux qui y croit.