Une liste détaillée de tous les bénéficiaires des paiements réalisés par l'Union européenne dans les domaines de l'agriculture et du développement rural sera publiée le 30 avril 2009.Le nom complet, la commune et, le cas échéant, le code postal de tous les bénéficiaires seront publiés de manière claire et harmonisée sur les sites Web gérés au niveau national et dotés d'un outil de recherche qui permettra au public de connaître le montant des fonds reçus par chaque personne ou entreprise.
Chaque État membre devra publier les informations sur un site Web qui permet au public de rechercher les bénéficiaires par nom, commune, montants reçus (et la devise correspondante) ou en combinant ces trois critères et d'extraire les informations sous forme d'un ensemble de données unique...
Ces informations resteront accessibles sur le site web pendant deux ans à partir de la date de leur publication initiale.
Compte tenu de la diversité des structures d'organisation des États membres, ces derniers définiront eux-mêmes qui se chargera de la création et de la maintenance de leur site Web unique. Ils peuvent aussi décider de publier des informations plus détaillées s'ils le souhaitent. La Commission gérera son propre site Web, qui comportera un lien vers les différents sites nationaux.
Une souplesse d’utilisation qui laissera ainsi la porte ouverte à toutes les manipulations.
Source : News Press
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