La Commission européenne a décidé, le jeudi 5 juin 2008, de citer la Belgique devant la Cour européenne de Justice (CEJ) pour transposition non-conforme dans son droit national de deux directives européennes de 2003 relatives au marché du gaz et de l'électricité."La Commission européenne poursuit son action visant à vérifier que la transposition des directives électricité et gaz soit correctement effectuée dans les lois nationales afin de réaliser un véritable marché compétitif de l'énergie en Europe", indique jeudi dernier l'exécutif européen cité dans un communiqué.
Ces deux textes balisent notamment la désignation de gestionnaires de réseaux de distribution dans le domaine gazier et de l'électricité, ainsi que les conditions d'accès aux réseaux de distribution. La citation de la Belgique devant la Cour de Luxembourg intervient un mois après celles de la Suède et de la Grèce pour les mêmes motifs.
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