
On connaît actuellement plus d'un millier de substances chimiques dites préoccupantes, REACH prévoit une procédure permettant de les recenser pour en dresser une liste que l'AEPC publiera sur son site Web. La première liste, établie par l'Agence sur la base des observations formulées par les parties intéressées, devrait être disponible sur le site de l'Agence début 2009.
L'enregistrement préalable des substances chimiques impose la transmission d'informations de base à l'Agence avec les coordonnées de l'entreprise et le nom de la substance chimique concernée.
Souhaitons que cette nouvelle technostucture ne favorise pas l’espionnage industriel.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire